Qu'est-ce qu'un arrêt de travail pour maladie ?
Un arrêt de travail pour maladie est un document établi par votre médecin lorsque votre état de santé ne vous permet pas d'exercer votre activité professionnelle. Il ouvre droit, sous conditions, au versement d'indemnités journalières (IJ) par l'Assurance Maladie.
Les démarches à effectuer rapidement
Dès la prescription de votre arrêt de travail, vous devez respecter des délais stricts pour ne pas perdre vos droits :
- Dans les 48 heures : envoyez les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à votre caisse d'Assurance Maladie (CPAM)
- Dans les 48 heures : envoyez le volet 3 à votre employeur
- Si vous utilisez un arrêt en version numérique (via votre espace Ameli), la transmission peut être automatique
En cas de retard d'envoi, l'Assurance Maladie peut réduire le montant de vos indemnités journalières pour la période concernée.
Le délai de carence
Pour les salariés du secteur privé, un délai de carence de 3 jours s'applique : l'Assurance Maladie ne verse pas d'indemnités journalières pour les 3 premiers jours d'arrêt. Notez que votre convention collective ou votre contrat de travail peut prévoir un maintien de salaire par votre employeur pendant cette période.
Pour les fonctionnaires, les règles diffèrent : le délai de carence est d'un jour pour la plupart des cas.
Calcul des indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie est calculé sur la base de votre salaire brut des 3 derniers mois (ou des 12 derniers mois pour les salariés à revenus irréguliers), dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
- Du 1er au 30e jour d'arrêt : les IJ représentent environ 50 % du salaire journalier de base
- À partir du 31e jour : le taux passe à environ 66,66 % si vous avez au moins 3 enfants à charge
- Des plafonds journaliers s'appliquent dans tous les cas
Conditions pour bénéficier des indemnités journalières
Pour percevoir des IJ de l'Assurance Maladie, vous devez remplir des conditions d'activité ou de cotisations :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l'arrêt, ou
- Avoir cotisé sur un salaire équivalent à au moins 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt
Pour un arrêt de plus de 6 mois, des conditions supplémentaires s'appliquent (immatriculation depuis au moins 12 mois, etc.).
Obligations pendant l'arrêt maladie
Pendant votre arrêt de travail, vous êtes tenu de :
- Respecter les heures de sortie autorisées indiquées sur votre arrêt (sauf sorties libres prescrites)
- Vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par l'Assurance Maladie ou votre employeur
- Informer l'Assurance Maladie de tout changement de situation
- Ne pas exercer d'activité professionnelle non autorisée
La reprise du travail
Après un arrêt de plus de 30 jours, une visite de reprise chez le médecin du travail est obligatoire avant ou au moment de la reprise. Elle permet de vérifier votre aptitude et d'aménager votre poste si nécessaire. Une reprise à temps partiel thérapeutique peut également être envisagée sur prescription médicale.